Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par madame Maryline DESPAX et monsieur Ludovic GUEUDET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCANCOMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Les déposants sont madame Maryline DESPAX domicilié(e) 2 Lotissement La Wall House - 97229 - LES TROIS ILETS - France et monsieur Ludovic GUEUDET domicilié(e) 2 Lotissement la Wall House - 97229 - LES TROIS ILETS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEKWA AVOCATS, Monsieur Dominique HENNEUSE domicilié(e) 9 Rue d'Oultreman - 59300 - VALENCIENNES - France.
La marque SCANCOMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANCOMPTA arrivera à expiration en date du 6 décembre 2027.
Maryline DESPAX a également déposé les autres marques suivantes : SNAPCOMPTA
Madame Maryline DESPAX - 2 Lotissement La Wall House - 97229 - LES TROIS ILETS - France
Monsieur Ludovic GUEUDET - 2 Lotissement la Wall House - 97229 - LES TROIS ILETS - France
ADEKWA AVOCATS, Monsieur Dominique HENNEUSE - 9 Rue d'Oultreman - 59300 - VALENCIENNES - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;
Numérisation de documents.
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